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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 47.4
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47.4. Le candidat identifie à son nom tout site Internet qu’il utilise pour publier un message électoral.
Décision OPQ 2019-280, a. 6.
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